| JNM on Thu, 14 Dec 2006 12:57:15 +0100 (CET) | 
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	| [nettime-fr] Conf. Bnf - Netart : les vrais enjeux à long terme | 
 
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Bonjour
Cette discussion sur la liste a surgi parceque 
l'événement en question a lieu à la BNF et avec 
des pontes de la BNF et de quelques institutions 
artistiques: les artistes Français sont 
hypnotisés par les structures représentatives de 
l'art "historique" en France ( Louvre, Pompidou, 
Ircam, BNF, etc...) comme si ces labels, dans la 
biographie, le dossier de presse ou le 
sous-titre, étaient plus importants que le 
contenu de l'oeuvre elle-même. Si cette 
conférence avait lieu à Mains d'Oeuvres ou à la 
Maison Pop près de Paris, ou dans de nombreux 
centres d'art en France, non seulement il n'y 
aurait pas eu tant de fumée ( dont la mienne par 
ce courriel) et tant d'envieux, mais il y aurait 
eu de la place pour tous les représentants du 
domaine, quels qu'ils soient, snobs ou pas.
Le contenu de la conférence est très classique 
depuis une dizaine d'années où l'on se pose la 
question de la conservation des oeuvres 
numériques et des contenus ou oeuvres en ligne. 
On apprécie également les efforts de la BNF pour 
initier les procédures d'un archivage 
professionnel systématique des oeuvres numériques.
Il y a cependant un point qui mérite de jeter un 
oeil de plus près: la nature du Dépot Légal des 
oeuvres numériques, dans le contexte du contrôle 
des institutions et du politique sur les contenus 
au travers des cadres légaux. A l'heure des 
censures morales, politiques et religieuses en 
augmentation dans les pays dits démocratiques, on 
ne peut pas oublier les mesures législatives qui 
accompagnent le projet de Dépot légal sur les 
oeuvres numériques que nous concocte le DAVDSI, 
avec la BNF comme outil. La liberté de 
communication sur Internet, et donc celle des 
artistes, semble en France législativement 
menacée, même si elle n'est pas techniquement 
menacée par la nature d'Internet (à moins de 
tomber dans les mesures techniques des grandes 
dictatures actuelles):
Je cite, dans un document écrit par un des orateurs de cette conférence:
Le titre IV de l'actuel projet de loi « Droit 
d'auteur et droits voisins dans la société de 
l'information » -(Dadvsi), en cours d'examen au 
Parlement, prévoit en effet l'extension du dépôt 
légal à tous « les signes, signaux, écrits, sons 
ou messages de toute nature qui font l'objet 
d'une communication au public par voie 
électronique ». Cette obligation deviendra 
effective dès la promulgation de la loi. Les 
sanctions pénales pour non-respect de cette 
obligation n'entreront toutefois pas en vigueur 
avant un délai de trois ans.
source:
http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2006/03/imprimerDocument.xsp?id=bbf-2006-03-0082-013/2006/03/fam-dossier/dossier
Dans la grande lutte qui oppose les producteurs 
de contenus libres et les taxeurs/censeurs de 
contenus, le contrôle de l'expression et du 
savoir est la clé du débat. On peut donc 
légitimement s'inquiéter de toute mesure 
légiférant dans le domaine de la production et 
surtout de la diffusion de contenu.
[On assiste en effet à une paradoxale perte et 
gain de pouvoir  du politique sur les médias: 
alors que la politique et le marché ( les 
marchands d'armes et de béton) n'ont jamais aussi 
bien contrôlé les médias de la communication, du 
papier et de la TV, le public averti se tourne de 
plus en plus vers les médias alternatifs en 
ligne. Or, le contrôle global de l'information, 
on le voit bien avec la campagne électorale en 
cours, est l'arme des pouvoirs économiques et 
politiques non démocratiques.]
L'intérêt de cette conférence n'est donc pas 
uniquement la problématique de conservation des 
contenus en lignes, pour laquelle tout a été 
évalué depuis longtemps, mais l'avenir de la 
liberté d'expression sur le web, du contrôle de 
l'expression publique. Si nous n'y prenons garde, 
le dépôt légal associé à des mesures législatives 
spécifiques peut devenir un outil de censure et 
de contrôle dans un contexte politique et moral 
très tendu. Nous espérons que la BNF pourra être 
explicite sur ce point dans son projet de Dépot 
Légal.
Jean-Noël Montagné
http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2006/03/imprimerDocument.xsp?id=bbf-2006-03-0082-013/2006/03/fam-dossier/dossier
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