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[nettime-fr] Cesare, la contumace et la cour européenne
Louise Desrenards on Thu, 11 Nov 2004 01:01:05 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Cesare, la contumace et la cour européenne


http://www.liberation.fr/page.php?Article=253083


Un arrêt de la Cour européenne relancerait l'affaire Battisti



mercredi 10 novembre 2004 (Reuters - 17:39)



STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l'homme a demandé mercredi à
l'Italie de modifier sa législation sur la contumace, jugée inéquitable car
elle ne permet pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d'un
nouveau procès.
Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, la juridiction du Conseil de
l'Europe estime que "l'Italie doit supprimer tout obstacle légal qui
pourrait empêcher la réouverture du délai pour faire appel ou la tenue d'un
nouveau procès concernant toute personne condamnée par défaut qui, n'ayant
pas été informée de manière effective des poursuites engagées, n'a pas
renoncé de manière non équivoque à son droit de comparaître à l'audience".

La Cour évoque à ce propos "une défaillance" dans l'ordre juridique italien
qui pourrait "donner lieu à l'avenir à de nombreuses requêtes bien fondées".

Cet arrêt concerne la requête d'un ressortissant de l'ex-Yougoslavie, Ismet
Sejdovic, condamné par contumace à 21 ans et huit mois de prison en 1996 par
la cour d'assises de Rome pour son implication présumée dans un meurtre
commis en 1992 dans un campement de nomades.

L'Alllemagne, où il avait été arrêté en 1999, avait refusé de l'extrader en
considérant que le droit italien ne lui garantissait pas la réouverture de
son procès.

La Cour européenne conclut aujourd'hui au caractère inéquitable de la
procédure de contumace en Italie.
Cette décision pourrait ouvrir de nouvelles perspectives à Cesare Battisti,
ancien activiste italien d'extrême gauche devenu écrivain et réfugié en
France qui a été condamné par contumace dans son pays pour son implication
dans quatre meurtres en 1978 et 1979.

En l'absence de réforme de la législation italienne, la France courrait le
risque d'être elle-même condamnée à Strasbourg si elle exécutait le décret
d'extradition signé par Jean-Pierre Raffarin le 23 octobre à l'encontre de
l'ancien militant des "Prolétaires armés pour le communisme".

A l'inverse, une réforme du régime de la contumace pourrait inciter Cesare
Battisti, qui est en fuite et clame son innocence par avocats interposés, à
prendre le risque d'un nouveau procès.
C'est au Comité des ministres du Conseil de l'Europe qu'il appartient
désormais de veiller au respect de la décision de la Cour et d'inviter Rome
à modifier sa législation.

L'arrêt, qui a été rendu par la "petite" chambre de sept juges, n'est
cependant pas définitif. Le gouvernement de Silvio Berlusconi dispose d'un
délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la grande
chambre.


 
 
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