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[nettime-fr] lourde peine pour un internaute belge
nicolas maleve on Thu, 4 Nov 2004 09:35:54 +0100 (CET)


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[nettime-fr] lourde peine pour un internaute belge


Le juge revoit la peine de l'internaute ... à la hausse.

ref: le soir en ligne:
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_268667.asp

La Sabam, société d'auteurs, attaque tous azimuts la piraterie sur 
l'internet. Un jeune internaute belge écope d'une amende de 100.000 
euros,[...]

Le 28 avril 2003, le tribunal correctionnel de Bruxelles avait reconnu 
le jeune homme coupable de contrefaçon, mais lui avait accordé la 
suspension du prononcé en raison de son jeune âge.

Le juge s'est prononcé lundi dernier sur les demandes des parties 
civiles, condamnant le jeune pirate à plus de 100.000 euros de 
dédommagement, indique l'IFPI. Cette dernière rappelle que la mise à 
disposition via l'internet d'enregistrements musicaux sous n'importe 
quel format sans l'accord des ayants-droit est interdite [...]

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