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[nettime-fr] Creative Commons Belgique: discussion publique
nicolas maleve on Tue, 2 Nov 2004 16:06:07 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Creative Commons Belgique: discussion publique


Creative Commons (_http://creativecommons.org_), association sans but 
lucratif, vise à promouvoir le partage et la réutilisation créative 
d'oeuvres littéraires et artistiques dans un modèle libre ou copyleft. 
Le principal apport de Creative Commons consiste en un cadre juridique, 
basé sur un système de licence, encourageant de tels projets de 
distribution libre d'oeuvres.
Afin de favoriser l'utilisation de ce cadre juridique dans quelque pays 
que ce soit, Creative Commons a lancé iCommons, projet qui vise à 
l'élaboration et à l'adoption de licences spécifiques à chaque pays.
Le CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit - Université de 
Namur), avec la collaboration du CIR (Centrum voor Intellectuele Rechten 
- KUL), vient de terminer une première licence pour la Belgique, 
traduction en droit national d'une des licences Creative Commons. Elle 
se trouve désormais sujette à discussion sur le site_ 
http://creativecommons.org/projects/international/be_.
Ce processus de discussion qui durera un mois vise à associer toute 
personne intéressée à l'élaboration de cette licence belge, qu'il ou 
elle soit spécialiste de droit d'auteur, artiste, bibliothécaire, 
archiviste, informaticien/ne.

Pour parfaire les dispositions de la licence, nous avons besoin de votre 
participation et de vos suggestions. Les membres du CRID et du CIR en 
charge du projet Creative Commons - Belgium suivront les messages 
échangés sur la liste de discussion afin d'expliquer les options prises 
ou les questions encore en suspens.

PARTICIPEZ A LA DISCUSSION SUR_ 
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-be/
_DIFFUSEZ CE MAIL AUTOUR DE VOUS
 
 
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