[nettime-fr] traçabilité des oeuvres (EUCD/Belgique)

[<copy.cult@constantvzw.com>]

épinglé sur la mailing list de l'association pour l'électronique
libre(ael.be), un projet de loi qui viserait à renforcer la traçabilité
des oeuvres.

Etrange de constater que le même mot de traçabilité pour les viandes et
les oeuvres se trouve avoir des effets parfaitement opposés. La
traçabilité de la viande est un garantie pour le consommateur de la
provenance de la marchandise, dans le cadre du droit d'auteur, elle
devient un signe caché qui permet aux distributeurs de savoir qui consomme
quoi et comment.


----------------%<--------------------------------------------------


Dans le projet de loi belge pour l'application de la 2001/29/CE.

"Art. 9 (nouveau)

La proposition est complétée par un article 9 libellé comme suit :

« Art. 79. ­ À la demande écrite de l'auteur ou de l'ayant droit ou de
sa société  de gestion, la personne  qui fixe ou  reproduit une oeuvre
sur un  support ne peut refuser  d'y adjoindre de  façon permanente et
sûre le  numéro d'identification qui lui est  communiqué permettant de
faciliter  l'identification ultérieure  des oeuvres  exploitées  et en
améliorer la gestion. »

Justification

Dans  l'univers des  réseaux  et du  multimédia,  la numérotation  des
oeuvres  est indispensable  à  la traçabilité  des exploitations.  Des
identifiants  existent : ISTC  (textes), ISAN/IDA  (audiovisuel), ISWC
(musique),  etc.  développés  par  les sociétés  d'auteurs,  et  leurs
partenaires  éditeurs   ou  producteurs  et   consacrés  comme  normes
internationales ISO. D'autres sont à l'étude.

La  normalisation ISO  garantit d'ailleurs  le caractère  universel et
objectif de la gestion de la numérotation.
"

Est-ce que vous aviez pour  la France un argumentaire solide contre ce
genre d'activité ? Qui est un problème majeur pour la protection de la
vie privée mais aussi un avantage pour imposer l'article 6 en l'état ?




 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net