[nettime-fr] Une certaine conception de la démocratie surl'Internet

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ICANN : ON ÉCARTE LA REPRÉSENTATIVITÉ

La réunion que tenait l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
(ICANN) la semaine dernière à Bucarest (Roumanie) aura principalement servi
les intérêts d'une minorité au détriment de la majorité des utilisateurs du
réseau. On y a discuté de la gestion du domaine .mw (Malawi), décidé
d'accorder un délai de 30 jours aux détenteurs qui tardent à renouveler leur
nom de domaine (pour contrer le cybersquatting), et adopté un budget
déficitaire pour l'exercice 2002/2003 (manque à gagner qui pourrait être
épongé par une taxe de 0,25 $ US sur chaque nom de domaine enregistré), mais
on a aussi mis au rancart la structure qui permettait aux utilisateurs
d'élire des représentants au conseil de direction de l'organisme.

L'ICANN est l'organisme privé à statut sans but lucratif chargé de
coordonner les aspects technique du système de nommage Internet,
c'est-à-dire les noms de domaines et numéros de serveurs qui servent au
routage des échanges de données. Tribut de la naissance d'Internet dans les
milieux universitaires et gouvernementaux étasuniens, la gestion des noms de
domaines relevait d'organismes comme l'Internet Assigned Numbers Authority
(IANA) à qui le gouvernement en avait confié la tâche.  Ce dernier, en 1998,
dans un souci de mettre sur pied un organisme de gestion indépendant et
d'envergure internationale, veilla à la création de l'ICANN qui relève
toutefois du ministère du Commerce des États-Unis.

En 2000, dans le but d'assurer un certain degré de représentativité du
public au sein de l'organisme, on adoptait le principe de l'élection de cinq
délégués régionaux (Afrique, Asie/Pacifique, Europe, Amérique latine et
Caraïbes, et Amérique du Nord) au conseil de direction de l'ICANN qui compte
19 membres.  Ces délégués seraient élus au suffrage universel, par les
utilisateurs d'Internet.

Mais en février dernier, le président de l'ICANN, Stuart Lynn, publiait un
très long texte sur la nécessité de refonte de l'organisme ayant statut de
société.  Il proposait une participation plus étroite des gouvernements,
ainsi que l'abolition de l'élection de délégués régionaux élus.  En mars,
lors d'une réunion tenue à Accra (Ghana), le conseil de direction de l'ICANN
se prononçait sur la question de l'élection au suffrage universel de
délégués régionaux : «Le Conseil n'est pas persuadé qu'une élection à
l'échelle mondiale est la seule et la meilleure manière d'assurer une
représentation significative du public, ou une participation informée des
utilisateurs d'Internet dans les processus de l'ICANN» (voir notre chronique
du 19 mars 2002).

Résultat direct : à la conférence de Bucarest, la recommandation de Lynn
visant à abolir les représentants élus est adoptée.  Prix de consolation,
cependant, l'ICANN créera un comité consultatif, sans pouvoir décisionnel,
et dont il verra à désigner les membres.

Lynn, et la plupart des autres membres de la direction de l'ICANN, n'ont
jamais été très à l'aise avec l'idée des représentants élus, qui avait été
proposée par l'ancienne garde de l'organisme, dont son ex-présidente,
l'auteure et entrepreneure Esther Dyson.  On reprochait entre autres au
processus de ne pas avoir su mobiliser une participation importante des
utilisateurs.  Par exemple, l'inscription sur les listes électorales à
l'automne 2000 n'avait intéressée que 158 000 personnes, alors que le réseau
compte plus de 450 millions d'utilisateurs.

Puis, le militantisme de certains des directeurs élus a su irriter la haute
direction de l'ICANN, comme cette poursuite intentée contre l'organisme par
le délégué élu de l'Amérique du Nord, Karl Auerbach, dans le but d'avoir un
«accès raisonnable» aux dossiers financiers de la société.  Auerbach
soutenait qu'on lui refusait l'accès aux informations  sur les finances de
la société, et ce contrairement aux dispositions des lois californiennes en
vertu desquelles l'ICANN est constituée en société sans but lucratif.

Bilan : en vertu de la nouvelle structure de direction de l'ICANN, le nombre
de directeurs passera de 19 à 15.  Un comité de nomination interne
sélectionnera huit directeurs, six seront nommés par les organismes qui
appuient l'ICANN (gouvernements, industrie), et le quinzième siège sera
occupé par le président en titre.

Le plan de refonte des structures de l'organisme stipule qu'il devra
conserver ses caractéristiques d'ouverture et de transparence, mais l'auteur
du plan, le président Stuart Lynn, a déclaré au service de nouvelle
InternetNews que ses directeurs n'y étaient pas tenus : «l'ICANN est une
société privée, et nous pouvons la structurer comme nous l'entendons.»

Deux groupes ont sévèrement critiqué la décision de l'ICANN d'abolir le
mécanisme de représentativité à son conseil de direction, soit Common Cause
et le Center for Democracy and Technology. Dans un communiqué conjoint, les
groupes ont exprimé leur inquiétude face au plan de restructuration qui,
selon eux : «risque de créer un organisme de réglementation mondial,
disposant de pouvoirs accrus, d'une imputabilité réduite et qui laisse peu
de place au public pour s'exprimer sur des questions importantes qui le
touche.»
 
 Chroniques de Cybérie, 19 mars 2002

ICANN
http://www.icann.org/
Chroniques de Cybérie, 19 mars 2002
Turbulences à l'ICANN
http://www.cyberie.qc.ca/chronik/20020319.html
InternetNews : Directors Approve Lynn Reform
http://www.internetnews.com/isp-news/article.php/1378351
Center for Democracy and Technology :
ICANN Reform Plan Falls Short
http://www.cdt.org/press/020628press.shtml


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