| Gilles Guglielmi on 26 Feb 2001 13:04:02 -0000 |
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| [nettime-fr] ClicDroit n° 53 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 53 ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ ON SE LAISSE DÉCONCENTRER Décret no 2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0003383D +++ QUÊTE DU GRALE Le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (G.R.A.L.E.) et la Ville d'Orléans attribuent conjointement chaque année un prix aux meilleures thèses soutenues au cours de l'année précédente sur le thème des collectivités locales et de l'administration locale. Toutes les disciplines peuvent concourir, et les thèses doivent avoir été soutenues entre le 1er mars 2000 et le 31 janvier 2001. Premier prix, prix "Georges Dupuis": 20.000 F La date de clôture des candidatures est le 15 mars 2001. Informations complémentaires: 01 44 78 33 44 grale@univ-paris1.fr transmis par eurico.dg@wanadoo.fr +++ VIVANT DE NOM L'approche juridique du vivant dans le droit international de l'environnement par Monique Chemillier-Gendreau - Jeudi 1er, 8, mars et 5 avril - De 18h a 20h, salle 9, Tour 23-33, rez-de-chaussee - campus Jussieu +++ ONE A WEEK Le jeudi 22 et le vendredi 23 février 2001: Salon ELearn Expo (Palais des Congrès, Porte Maillot). Le jeudi 1er et le vendredi 2 mars 2001 : Salon des Nouvelles Technologies et de la e-formation (Paris Expo, Porte de Versailles) +++ GUERRE DES EX Forum de la mission d’information relative à l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, présidée par M. le Sénateur Denis Badré et dont le rapporteur est M. le Sénateur André Ferrand. http://www.senat.fr/consult/expatriation.html +++ LES 5 à 7 DE L'A.P.P. L'Agence pour la Protection des Programmes organise sa prochaine demi-journée de réflexion le mardi 27 février 2001 à PARIS, sur le thème suivant : "Les Identifiants d'Internet : Noms de domaine, liens et moteurs de recherche". Interviendront notamment l'Expert, François Wallon, et le président de l'ISOC France, Olivier Iteanu. Informations concernant cette rencontre : http://www.legalis.net/jnet/rencontre-270201.htm +++ VERT, LE COMBAT DES CHEFS ? Chambre de commerce de Paris "La responsabilité pénale du chef d'entreprise en matière d'environnement" Mardi 27 février 2001 - 14h-18h CCIP, 27 avenue de Friedland 75008 Paris Renseignements et inscriptions : Anne Henry Tél : 01.55.65.75.70 Fax : 01.55.65.71.50 http://www.ccip.fr/etudes/colloque/010227.htm (JG) par faveur spéciale +++ RAPPORT ALERTE La sécurité dans les établissements scolaires Rapport de Bruno Bourg Broc http://www.assemblee-nationale.fr/2/rap-info/i2923.htm +++ L'ART DE LA FUGUE La dernière décision en date de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) contrarie la politique de France Télécom en matière de dégroupage. Les discussions portaient principalement sur l'installation de nouvelles lignes, la gestion des répartiteurs locaux occupés par plusieurs opérateurs et sur les tarifs de location de ligne. Pour ce qui est de la création de nouvelles lignes, France Télécom n'entend pas assumer seul le rôle qui incombe au service public universel. Il devrait en coûter 40 FF par mois pour un opérateur qui ne voudrait utiliser qu'une partie de la boucle locale (utilisation type ADSL), 95 FF par mois pour un accès total (Internet + téléphone), auxquels il faut ajouter 708 FF de frais d'accès au service. http://www.art-telecom.fr/communiques/communiques/index-07-2 001.htm (IA) +++ COMMUNICATION AU CARRÉ Un site-portail dédié aux sciences de l'information et de la communication vient d'ouvrir. Ce projet a réunit le Ministère de la Recherche, la Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication (SFSIC) et la Fondation Maison des Sciences de l'Homme, partenaires auxquels est venue se joindre la Librairie Tekhne. Il s'adresse aux enseignants-chercheurs de la discipline ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent ou sont engagés dans ce champ. http://www.webinfocom.msh-paris.fr/ (Act'U) +++ PLUS BLANC QUE BLANC La Commission Bancaire vient de publier un livre blanc Internet, quelles conséquences prudentielles ? » Tous les risques liés aux transactions électroniques sont ainsi passés en revue. http://www.banque-france.fr/fr/actu/main.htm?menu2=menu_m1.h tm&page=discours/20010130.htm +++ SUPPORT DU SALUT Le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture une directive sur les droits d'auteur numériques. Elle prévoit une exception qui peut être mise en oeuvre de façon facultative par chaque Etat : le droit de reproduction "sur tout support, pour l'usage privé d'une personne physique et à des fins non commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable". Les débats de la commission juridique : http://www.internetactu.com/flash/flash203-6fevrier.html Sur le site du Parlement européen : http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=PRESS-DAILY NB&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS-DAILYNB+DN-20010214-1+0+DOC +SGML+V0//FR&LEVEL=1#SECTION4 +++ STATUT DES COMMANDEURS Le statut des enseignants-chercheurs (décret n° 84-431 du 6 juin 1984) est en phase de révision. Au programme : décharges, procédures d'avancement, promotion interne, mobilité. (Le départ des professeurs à la retraite commence à inquiéter...). Non arbitré sur l'article 1er... Demandez à vos représentants le texte après CTP du 1er février. +++ LITTLE ROCK = PETIT SITE A newly updated Arkansas Courts Web site has been announced by the Arkansas Judiciary and the Information Network of Arkansas. The site is located at http://courts.state.ar.us. New features include online searching of databases, information about the courts and court forms, and the Judicial Directory and the House Style Guide. +++ SOURIEZ, VOUS ÊTES FILMÉ Le "Guide pratique" en ligne élaboré par le Ministère, présentant la structure et le fonctionnement des Etablissements d'enseignement supérieur vient d'être actualisé. La version 2001 intègre notamment la création du Code de l'Education. Ce guide est destiné particulièrement aux personnes souhaitant préparer un concours. Il peut également servir de guide aux personnels qui intègrent un établissement d'enseignement supérieur et, plus largement, à toute personne souhaitant comprendre le fonctionnement de l'enseignement supérieur. http://www.diderotp7.jussieu.fr/DPATED2/sf1.html (Act'U) +++ BIEN D'CHEZ NOUS "Nationalité, Citoyenneté, Identité. Recherches autour d'une citoyenneté européenne. Exemples historiques de la nationalité en Europe". 26-27 avril 2001 Colloque international, Institut d'Histoire du Droit, Faculté de Droit, Université René Descartes-Paris 5. Inscriptions avant le 15 mars. Contact : Bureau des Relations internationales, Faculté de Droit, 10 avenue Pierre Larousse, F-92240 Malakoff Cedex. Tél. 01 41 17 30 19 ; fax 01 45 56 05 29 (Red&S) +++ SCOOP DU SCOPE Juriscope propose aux professionnels du droit, aux services publics ainsi qu'aux institutions représentatives de groupes professionnels, des prestations documentaires qui vont de la livraison d'information brute (textes législatifs ou arrêts de jurisprudence, etc...) aux dossiers plus élaborés (analyses documentaires, études comparatives, etc...), fournis dans la langue de travail de l'utilisateur, sur tout pays et tout domaine de droit. Juriscope.org propose des actualités juridiques, classées par pays, des documents et des textes téléchargeables gratuitement (traduction de textes étrangers et étude de droits étrangers). http://www.juriscope.org (JG) par faveur spéciale +++ MÉTHODE DES CAS Séminaire collectif : "Casuistique et théorie du droit": (Denys de Bechillon, Olivier Cayla, Marie-Angèle Hermitte, Antoine Lyon-Caen, Yan Thomas...) Année 2000-2001 Constructions juridiques de l'identité les vendredis 2 mars, 27 avril, 18 mai et 15 juin 2001 Séance du vendredi 2 mars 2001 de 18h00 à 20h salle 214, 54 bd Raspail 75006 Paris Béatrice Fraenkel (Université Paris III Sorbonne-Nouvelle, Centre d'étude de l'écriture) Genèse de l'identité : la signature comme marque de l'individu transmis par eurico.dg@wanadoo.fr +++ BOUILLON DE CULTURE Depuis le 9 janvier 2001, le "Catalogue collectif de France" permet d'accéder à plus de 14 millions de notices d'ouvrages et de périodiques des principales bibliothèques françaises. Dans un second temps, le Catalogue collectif de France proposera un service de fourniture à distance de documents grâce à un système de prêt entre bibliothèques. Ce projet rassemble trois grands catalogues : celui de la Bibliothèque nationale, celui des universités et celui de 55 bibliothèques municipales ou spécialisées. http://www.ccfr.bnf.fr/ (IA) Le répertoire international des bibliothèques http://sunsite.berkeley.edu/Libweb/ et en Europe http://portico.bl.uk/gabriel/fr/welcome.html +++ RAWLS ROYCE Séminaire de doctorat de Jacques Bidet "Marx après Rawls", Université de Paris-X, Département de philosophie (Batiment L, Métro Nanterre Université) le jeudi de 17h à 20h heures, du 22 février au 17 mai. Lecture philosophique du Capital. Etude comparée de deux constructions théoriques, celles du Capital (Livre I, chap. 1 à 7) et de Théorie de la Justice (Première Partie). Dans chaque cas, on restera très près du texte, qui est à lire en priorité. Aucune connaissance présupposée en "économie", mais plutôt quelque souvenir d'Aristote, Hobbes, Locke, Kant et Hegel. Pour la bibliographie, J. Bidet, Théorie générale, PUF, 1999 John Rawls et la théorie de la justice, PUF, 1999. Complément bibliographique sur le site http://www.u-paris10.fr/ActuelMarx/ +++ LES FINANCEMENTS SE RAMASSENT A L'APPEL 1) Bourses de mobilite internationale du Conseil regional d'Ile de France - Annee universitaire 2000-2001 - Appel a candidatures. 2) Programme scientifique avec le Liban - programme CEDRE - Appel d'offres 2001, 3) Programme franco-chinois de Recherches Avancees (PRA) - Appel d'offres 2001, 4) Programme scientifique de l'OTAN - Appel d'offres 2001, http://www.sigu7.jussieu.fr/bri.htm#Communique39 +++ LE CONFLIT DOIT 100% DE MATIERE GRISE Cultures et Conflits : la revue du Centre d'etudes sur les conflits met en ligne la totalité de ses numéros depuis 92. On peut consulter la table analytique par auteur http://conflits.org/ transmis par iss@inrets.fr +++ IMPAIR ET MANQUE La Commission européenne a décidé d’introduire un recours contre la France pour manquement à ses obligations découlant de la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui santionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans. La Commission estime en effet que la législation française sur l’accès à la profession d’ administrateur hospitalier n’est pas conforme aux dispositions de cette directive. Par ailleurs, la Commission a aussi décidé d’envoyer un avis motivé à la France en ce qui concerne la non-conformité avec le droit communautaire de la législation française relative à l’accès à la profession de pharmacien. (LEB168) +++ CONTRA LEGEM Université des sciences sociales de Toulouse I, organisé par le Centre de théorie et de philosophie du droit et le Centre de droit privé "La loi et le contrat", le vendredi 16 mars 2001 Introduction, par Philippe Le Tourneau Essence de la loi et essence du contrat, par Denys de Bechillon Loi et fondement du contrat, par Christophe Jamin Loi et réalisation du contrat, par Denis Mazeaud La contractualisation de la loi, par Pascal Ancel Le contrat normateur, par Thierry Revet La limitation de la loi par le contrat, par Bertrand Mathieu Rapport de synthèse, par Philippe Jestaz Renseignements : Mme Trabet, Tél. : 05 61 12 86 45 / Fax : 05 61 12 86 75 transmis par eurico.dg@wanadoo.fr +++ SARRE RESTE A DÉMONTRER Par réponse ministérielle en date du 5 février 2001 portant sur la question écrite du député Georges SARRE, le ministère de l'industrie opère une distinction du degré probatoire de la qualité d'auteur de l'écrit électronique selon qu'il comporte ou non une signature électronique. L'identification du numéro d'un abonné auprès d'un opérateur de télécommunication, dont nous avons prouvé qu'il pouvait être usurpé, revêt un moindre degré probatoire. http://www.lettrerecommandee.com/textes.html#Reponse +++ AOL : ARNAQUE ON LINE ? Le juge des référés du TGI de Nanterre a sanctionné le 20 février dernier « le caractère illicite » de la publicité d’ AOL relative à son forfait d’accès illimité à Internet et ordonné au fournisseur d’accès de « procéder à la suppression des « timers » et « modulateurs de session » mis en place pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait illimité sous astreinte de 50 000 F par jour de retard. Ces timers obligent les internautes à une intervention humaine afin d’ éviter la coupure de la connexion au bout d’un certain délai. Ainsi le téléchargement de gros fichiers oblige l’ utilisateur à rester devant son ordinateur. Par ailleurs, le tribunal a exigé la suspension de toute facturation et le prélèvement du coût des forfaits souscrits jusqu’à l’exécution des mesures ordonnées. http://www.legalis.net/jnet/2001/actualite_02_2001.htm#flash 4 commentaire Net Iris http://www.net-iris.com/watch/press/?date=21-02-2001 +++ LE CLIC FAIT L'ARTICLE Un Cours de droit constitutionnel interactif sur CD-rom. "La Constitution de 1958 en 27 leçons interactives." Par l'auteur d'un cours de droit administratif bâti sur la même méthode, Xavier Labrot. Enfin un outil de travail efficace pour une auto-formation. L'auteur, qui enseigne dans les préparations aux concours administratifs, sait aller au plus important sans négliger les subtilités de ce texte et de ses interprétations par le Conseil constitutionnel. Encore une réussite. Renseignements : VAR PEDAGOGIE, Association déclarée loi du 1er juillet 1901 14, Route de Puget-Ville 83390 PIERREFEU-DU-VAR http://perso.club-internet.fr/xlab/accueil.html +++ Y'A PAS QU'LE WEB DANS LA VIE A consulter en ligne sur Educnet, le texte intégral de l'étude commandée à une doctorante de Grenoble III (Stendhal) sur les usages de la visioconférence dans l'enseignement supérieur : http://www.educnet.education.fr/superieur/visio/visio0.htm +++ LES GRANDES MARÉES (BASSES) Les effectifs de l'enseignement superieur de la rentree 1989 a la rentree 1999 - format PDF ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0109.pdf +++ JOYEUSE ENTRÉE EN MATIERE « Le droit social communautaire », 9 mars 2001 Entretiens Communautaires organisés par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, en collaboration avec le Consejo General de la Abogacía Española, le Bar Council of England and Wales, le Deutscher Anwaltverein et le réseau des Euro Info Centres. La Commission européenne a adopté, le 28 juin 2000, le nouvel agenda pour la politique sociale qui fixe des objectifs ambitieux pour la période 2000-2005. Les progrès à réaliser sont nombreux, aussi bien dans l’ application du principe de l’égalité hommes-femmes, dans l’ amélioration des conditions de vie et de travail dans les entreprises, que dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination et d’une protection sociale efficace, même si des règles communautaires existent déjà. Le droit social communautaire tend de plus en plus à devenir un pan entier du droit social applicable aux entreprises et les avocats doivent en connaître les évolutions pour conseiller au mieux leurs clients. Des spécialistes qui manient chaque jour ces questions viendront exposer pour un public de praticiens les moyens de les exploiter au mieux. Informations, programme et inscription à la Délégation des Barreaux de France, 1, avenue de la Joyeuse Entrée, 1040 Bruxelles (Tél. : 00 322 230 83 31, Fax : 00 322 230 62 77, e-mail : dbf@dbfbruxelles.com, site internet : http://www.dbfbruxelles.com). +++ CACHET SUR L'ORDONNANCE Les députés ont adopté, le 8 février 2001, le projet de loi organique portant réforme de la procédure budgétaire. Pour en savoir plus sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nat.fr/2/dossiers/finances_publiques/so mmaire.htm Intervention de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/ discours-200102071833.htm +++ METTONS DOUALA Au Cameroun, le Président de la République introduit Internet dans les lycées- À l'occasion de la fête de la jeunesse, le Président camerounais a exhorté les jeunes à intégrer Internet. Il a promis de gros moyens. La formation à distance n'a pas été évoquée. http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11953 +++ LES LIEVRES ET LES TORTUES Des universités s’allient pour négocier avec des vendeurs de technologie de formation à distance. - Pas de regroupement d'achat mais partage d'informations http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11964 Formation à distance dans les universités : une croissance décuplée d’ici deux ans - Et les profits attirent des investissements massifs. http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11961 +++ TIR GROUPÉ Arrêté du 21 février 2001 relatif à la composition du groupe de travail placé auprès du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX 0104696A Arrêté du 21 février 2001 portant nomination du président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX 0004592A +++ PAS DONNÉES A TOUT LE MONDE Apres trois ans de consultations et de debats, la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques est finalement entree en vigueur. Premieres reactions recueillies par Cedric Sabbah... http://www.juriscom.net/actu/achv/200102.htm#0212 +++ JAMAIS BURMA NESTOR Détectives : Loin des planques et voitures, des prises de photographies parfois a limite de la violation de la vie privee, Alain Stevens mene l'enquete depuis son bureau... http://www.juriscom.net/actu/achv/200102.htm#0212-2 (LT) +++ GUIDE DES GUIDES Ressources juridiques sur le web http://www.netlocal.net/admin/articles/ressources_juridique. html +++ PLUS PRES DE TOI MON DIEU Quel avenir pour les services Publics de Proximité ? Rapport d'information de MM. Pierre Cohen et Henri Nayrou, au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les services publics et les territoires, n° 2883 : http://www.assemblee-nationale.fr/2/rap-info/i2883.htm +++ L'HOMME PROPOSE, LA FEMME DISPOSE Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Nouvelle lecture - Texte transmis au Sénat le 31 Janvier 2001 http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-258.html +++ DOUBLE GOOGLE PIQUÉ Google offre un moteur de recherche gratuit aux universités. Les webmasters des universités peuvent obtenir plus d'informations sur http://services.google.com/googleuniv/login. Il n'est pas étonnant de constater que la liste google des universités "cherchables" est devenue ENORME. Allez le vérifier sur http://www.google.com/intl/en_extra/options/universities.htm l. +++ RANGE-CD OU MANGE-DISQUE ? La direction des archives de France organise, les 8 et 9 mars prochain, des journees internationales sur l'archivage a long terme des documents electroniques (chargement au format rtf) http://www.fonction-publique.gouv.fr/jrsinter5.rtf transmis par iss@inrets.fr +++ CONCERTÉS DANS LE DO MINEUR Le décret n° 2001-139 du 12 février 2001, portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, a paru au JO du 15 février 2001. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=RECR 0073085D (Mel du Web SG) +++ LSI CONTESTÉE QU'ON EN DÉBAT A propos de la version provisoire de l'avant-projet de loi sur la « societe de l'information » (LSI), datee du 5 decembre 2000, divulguee par la revue en ligne Transfert. La réaction d'IRIS : communique de presse d'IRIS sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lsi0201.html dossier d'IRIS sur la LSI : http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi +++ QUAND UN VICOMTE (FAUCHÉ) Les fonctionnaires - internautes peuvent participer à des forums de discussions sur www.e-fonctionnaires.com le portail Internet lancé par la Mutualité Fonction Publique +++ HAWAI POLICE D'ÉTAT Le 8 janvier, une cour d'appel américaine a condamné la Hawaian Airlines au motif qu'un de ses dirigeants a visité un site web.auquel il n'aurait pas dû avoir accès. Le juge a en effet estimé qu'entrer sur un site web sous une identité d'emprunt constituait une violation des Wiretap Act et Stored Communications Act qui, aux Etats-Unis, répriment les écoutes électroniques et les intrusions dans les systèmes informatiques. http://www.murielle-cahen.com +++ L'EEES A L'AISE La Direction des enseignements supérieurs a transmis aux divers partenaires de la communauté universitaire une importante note d'orientation pour une "nouvelle étape" vers la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Après les colloques de la Sorbonne (1998) et de Bologne (1999), il s'agit notamment d'ouvrir le débat sur de possibles avancées françaises, dans la perspective du colloque de Prague en mai 2001. Parmi les éléments de réflexion avancés, la note envisage explicitement l'organisation des formations en semestres et crédits de formation universitaire dans l'ensemble des universités dans un horizon de cinq ans, les établissements volontaires pouvant présenter des habilitations correspondantes dés 2001. La Conférence des Présidents d'Université a adopté le 8 février une position concernant cette note, dans laquelle elle "voit la possibilité pour l'université d'exercer son autonomie pédagogique, expression de sa politique d'établissement." http://www.cpu.fr/institutions/cpu/positions/positions_index .html (Act'U) +++ LE TEMPS DES DILIGENCES Vous cherchez sans succès à obtenir un document administratif ? La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est là pour vous conseiller. Elle vient d'ouvrir un site Internet pour vous informer sur vos droits et sur son rôle. Pour la saisir d'une demande d'avis ou de conseil, utilisez toutefois le courrier postal ou le fax. http://www.cada.fr/ +++ ACTIVE ET INTERACTIVE Le rapport d'activité 2000 de l'Assemblée nationale est en ligne. Au programme : les chiffres clés, les lois adoptées et l'activité des commissions, les "grands débats citoyens"... Le rapport établit un bilan de la première année d'existence de la Chaîne parlementaire. Le rapport 2000 de l'assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/5/5rapactiv2000.html +++ JUGE INIQUE ? Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CETX 0104673V +++ BAIL TRIENNAL POUR ALLOCATAIRES Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0003314D Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur (rectificatif) http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENF 0003314Z +++ SI VIS PACEM PARA CONCURSUM Arrêté du 8 février 2001 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2001 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA 0100016A +++ LA CHASSE AU DAEU Arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENS 0100287A +++ DATAR Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est disponible (en deux fichiers pdf) a l'adresse: http://www.datar.gouv.fr/datar_Site/DATAR_SSC.nsf/$ID_Chapit re/CLAE-4RLJS5 +++ SUS AUX SUISSES Arrêté du 5 février 2001 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou Vacherin du Haut-Doubs » http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=AGRP 0100299A +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de l'université ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire) Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "I am mindful not only of preserving executive powers for myself, but for predecessors as well."— George W. Bush (Washington, D.C., Jan. 29, 2001) transmis par pocaille@hp-sc.univ-lille2.fr ******************************************** © 2001 Service public de l'enseignement supérieur - Tous droits réservés _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>