Serge DIEBOLT on 15 Feb 2001 14:55:14 -0000


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>From les-iris-request@ras.eu.org Thu Feb  8 22:30:45 2001
Date: Thu, 08 Feb 2001 22:24:34 +0100
From: Meryem Marzouki <meryem.marzouki@dial.oleane.com>
Subject: [les-iris] LSI : le gouvernement adopte la politique du pire

Bonsoir a tous,

Comme plusieurs d'entre vous le savent deja, une version provisoire de
l'avant-projet de loi sur la  societe de l'information  (LSI), datee
du 5 decembre 2000, a ete divulguee par la revue en ligne Transfert.
Vous trouverez ci-dessous un communique de presse d'IRIS exprimant les
commentaires generaux de l'association sur cette version de travail.

Par ailleurs, IRIS annonce la mise en ligne d'un dossier sur la LSI, qui
permettra de suivre pas a pas l'evolution du processus, ainsi que les
diverses reactions, interventions et propositions, dont notamment celles
d'IRIS. Vous y trouverez d'ores et deja les contributions et analyses
publiees depuis le debut de la consultation lancee par le gouvernement
en octobre 1999. En plus des grandes etapes et documents generaux
relatifs a la LSI, le dossier d'IRIS vous propose des informations
classees par themes traites dans la LSI. Ce dossier sera regulierement
mis a jour au cours de l'avancement d'un processus qui s'annonce long,
et qui necessitera une mobilisation energique et determinee.

Adresse du communique de presse d'IRIS sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lsi0201.html

Adresse du dossier d'IRIS sur la LSI :
http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi

Pour IRIS, Meryem Marzouki
=============

LSI : le gouvernement adopte la politique du pire
Communique de presse d'IRIS - 8 fevrier 2001

Une version de travail de l'avant-projet de loi sur la  societe de
l'information  (LSI), datee du 5 decembre 2000, a ete divulguee par la
revue en ligne Transfert [1]. Il n'est evidemment pas question pour IRIS
de commenter en detail, ni de proposer des alternatives, sur la base
d'une version provisoire.

Toutefois, le texte est un bon indicateur de la tendance choisie par le
gouvernement : la politique du pire est confirmee, pour les trois grands
chapitres de la loi, comme pour l'impasse qui continue d'etre faite sur
un certain nombre de questions importantes, notamment celles liees a
l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail.

 De l'Etat providence a l'Etat penitence  [2]

Il semble que la societe de marche manquait de securisation : la LSI
contribuera donc a y remedier. Liberalisme economique et repression
politique dominent en effet dans les mesures proposees par le texte de
l'avant-projet de loi.

La France se fait bonne eleve de la Commission europeenne pour ce qui
est de  creer la confiance du consommateur , y compris en retablissant
les  diligences appropriees  des intermediaires techniques et en
decidant que le spam sera la regle et son refus l'exception.
Mieux encore, alors meme que le schema des services collectifs pour
l'information et la communication est soumis a la consultation des
Conseils regionaux qui s'engageront ainsi sur vingt ans [3], les
collectivites territoriales sont invitees a creer des infrastructures
pour les reseaux de telecommunications, mais n'ont pas le droit d'en
etre operateurs. On reproduit ainsi au niveau local le schema qui a tant
reussi, en terme de profit, aux operateurs prives ou privatises.
L'extension du service universel a Internet n'est pas prevue, mais en
revanche les operateurs prives ne sont pas oublies, puisque les services
obligatoires sont, eux, etendus a l'acces aux communications en ligne
via le reseau telephonique commute. Il s'agit des services que France
Telecom a obligation de fournir aux autres operateurs souhaitant
utiliser l'infrastructure mise en place par l'operateur historique privatise.
Quant a l'acces aux donnees publiques - grande fierte du gouvernement -,
il pourra etre payant si les donnees ne sont pas  essentielles .
Enfin, pour la gestion des noms de domaines comme pour le reste,
l'ouverture a la concurrence semble etre une solution preferee a
l'instauration d'un vrai service public.

Mais la Commission europeenne souffre d'un certain liberalisme politique
sur les questions d'anonymat, de protection de la confidentialite et de
la vie privee, et de cybercriminalite [4]. C'est donc du Conseil de
l'Europe que la France se fait plutot disciple en cette matiere, non
sans emprunter  le meilleur du repressif  instaure par certains pays
(USA, Royaume-Uni). On notera en particulier le choix de conserver tous
types de donnees (y compris donnees de navigation) pendant une annee. Le
reste est a l'avenant, cf. les dispositions du projet de traite du
Conseil de l'Europe, denoncees par IRIS et ses partenaires [5].

Enfin, certaines dispositions donnent sa  French touch  a ce texte.
Depot legal pour tous les sites, alors meme que la declaration prealable
a ete recemment abrogee. Droit de reponse similaire a celui de la presse
ecrite, alors que deja le droit de reponse pour l'audiovisuel est moins
contraignant. Par ailleurs, le CSA garde bon pied bon oeil... sur
Internet aussi. Enfin, une bien trop grande marge de manoeuvre est
laissee a l'administration, puisque d'innombrables decrets sont censes
preciser le flou des dispositions, sans parler des velleites du
ministere de l'Interieur d'accorder des pouvoirs de saisie, sans
conditions sur la gravite de l'infraction suspectee, a l'autorite
administrative, et non uniquement a l'autorite judiciaire.

IRIS met en ligne un dossier sur la LSI

Le processus de discussion, puis d'adoption de la LSI risque d'etre tres
long. En effet, compte tenu des echeances politiques proches (elections
municipales en mars 2001) ou moins proches, mais deja en bonne
preparation (elections presidentielle et legislatives en 2002), le
gouvernement Jospin souhaite utiliser au mieux le calendrier
parlementaire pour donner priorite aux reformes socialement  parlantes
 pour les citoyens-electeurs. Combattre les mauvaises dispositions du
texte sera aussi une oeuvre de longue haleine.

Afin de conserver toute la memoire sur la LSI, et pour que chacun puisse
se referer aux differentes etapes et documents, IRIS a decide de mettre
en ligne un dossier complet sur la LSI, a partir de la consultation
lancee par le gouvernement en octobre 1999. Au meme titre que le dossier
d'IRIS relatif a la loi sur la  liberte de communication  [6], ce
dossier LSI [7] constituera un outil de travail pour tous ceux,
notamment militants, universitaires et journalistes, qui souhaitent
analyser la politique de l'Etat en matiere de reglementation d'Internet,
ainsi que les positions d'IRIS comme celles des differents acteurs.

References

[1] : Revue en ligne Transfert. Dossier LSI. 6 fevrier 2000.
http://www.transfert.net/fr/dossiers/dossier.cfm?idx_dossier=43.
[2] : Formule empruntee au sociologue Loic Wacquant, dans son ouvrage
intitule  Les prisons de la misere . Editions Raisons d'agir. Paris. 1999.
[3] : Datar. Consultation sur les schemas de services collectifs.
http://www.datar.gouv.fr.
[4] : Iris.  Cybercriminalite : du danger d'un projet de "traite
fourre-tout" . Analyse. 1er fevrier 2001.
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime/analyse-0201.html.
[5] : Iris. Dossier cybercriminalite. Regulierement mis a jour.
http://www.iris.sgdg.org/actions/cybercrime.
[6] : Iris. Dossier  Loi liberte de communication . Mai 1999 a octobre
2000. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm.
[7] : Iris. Dossier  Loi societe de l'information . 8 fevrier 2001.
http://www.iris.sgdg.org/actions/lsi.

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