Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 11 Oct 2000 07:14:55 -0000


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[nettime-fr] licDroit n° 45Date: Tue, 10 Oct 2000 10:13:10+0200


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
-----------------------------------------------------
Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 45 (ou 11,43)
------------------------------------------------------
Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
------------------------------------------------------
Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------

+++ VEILLE = DEMI-SOMMEIL
Portail de Veille Juridique Professionnel
http://www.net-iris.com/
Information transmise par : scherer@paris.ensmp.fr
http://www.evariste.org/new/178.html
(JG)

+++ PEAUX NEUVES D'APRES L'AMU
L'AMU (Agence de modernisation des universités) propose des
Rencontres thématiques
concernant les grands domaines de gestion des
établissements, ouvertes sur
inscription aux acteurs de la communauté universitaire.
(Prochaines Rencontres :
- Politique informatique des universités : exemple
d'approches étrangères
(mardi 7 novembre)
- Un web d'université : pour quoi faire ? (mardi 21
novembre)

=> Une précédente rencontre autour de
l'intégration des technologies de l'information et de la
communication
dans les universités est synthétisée par une
sélection de ressources et liens :
http://www.cpu.fr/_pdf/Campus_futur.htm


Maison des Universités
103, Bd St Michel - 75005 Paris
Inscriptions et renseignements :
Téléphone : 01 44 32 91 37
Fax : 01 44 32 91 63
E-Mail : pinson@agence.cpu.fr


+++ VIEILLES PEAUX DE LA MUT'
Les emplois de professeur des universites et de maître de
conférences offerts à la mutation, au détachement et au
recrutement (2eme publication, annee 2000)
ont paru au JO du 30 septembre 2000.
Dossier à adresser au plus tard le 28 octobre à minuit
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html
ou au BOEN n° 35 du 5 octobre
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/35/encart.htm

+++ LA MENACE FANTÔME SORT EN VIDÉO
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl99-258.html
Proposition de loi relative à l'égalité entre les femmes et
les hommes
Rapport n° 475 de Mme Annick BOCANDE

+++ TRES CHERS AMIS
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl99-483.html
Projet de loi relatif à la carrière des magistrats
Texte déposé au Sénat le 27 Septembre 2000

+++ DÉTACHER SANS FROTTER
http://www.mshs.univ-poitiers.fr/saes/AGREG/agralloc.htm).
Une circulaire très peu connue des rectorats
règle les cas délicats d'enseignants du second degré
candidats à un poste d'ATER ou à une
allocation de recherche (et les renouvellements).

+++ VENT DE L'ESPRIT OU VENDRE L'ESPRIT ?
"Commerce électronique et propriétés intellectuelles"
colloque organisé le 7 novembre 2000 par l'IRPI
Il réunira responsables d'entreprises, avocats,
universitaires, juristes et
spécialistes de propriété intellectuelle.
Renseignements et inscriptions :
INSTITUT DE RECHERCHE EN
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
2, rue de Viarmes - 75040 PARIS Cedex 01
Téléphone : (33) 01 55 65 33 29
Télécopie : (33) 01 55 65 33 10
e-mail : vsine@ccip.fr
Internet : http://www.ccip.fr/irpi/colloques/e-commerce/

+++ RATON LAVEUR DESTROY
Le Journal des accidents et des catastrophes
reprend son rythme de parution mensuel
avec son n°7 daté du 1er octobre.
"Si les catastrophes sont hélas toujours aussi
nombreuses, le JAC n° 7 traite également de divers sujets de
société comme l'homicide involontaire du foetus
ou encore le traitement des ordures ménagères." [sic!]
http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/

+++ BED AND BREAKFAST
Des contrats d'hébergement bilingues!
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique1hebergement.
shtml.

+++ ÉMIGRE DU CATHARE
Albi démarre sa première cyberlicence de droit !
http://www.01net.com/rdn?oid=122937

+++ SCIENCE DIFFUSE
Circulaire de Jack Lang pour préparer la diffusion
électronique des thèses
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/34/sup.htm
(bulletin officiel n°34 du 28 septembre 2000)
http://www.sup.adc.education.fr/bib/
Mise en place d'un groupe de projet, élaboration d'un nouvel
arrêté relatif au dépôt, au signalement, à l'archivage et à
la diffusion des thèses et l'organisation d'actions de
formation pour les établissements "qui souhaitent entrer
rapidement dans ce nouveau dispositif"
rubrique thesenet
(transmis par gkoubi@club-internet.fr)

+++ VAGABONDS D'ÂGES
Colloque d’Histoire du Droit
« Des vagabonds aux S.D.F.
Approches d’une marginalité »,
organisé par le CERAPSE
(Centre d’études et de recherches sur l’administration
publique de Saint-Etienne) et le CERHID (Centre d’études et
de recherches d’histoire du droit de l’Université de
Saint-Etienne), Saint-Etienne, Université Jean Monnet, 20 et
21 octobre 2000.
Contact : Marie-Thérèse Avon-Soletti
127 rue Léon Blum (allée 5)
F-69100 Villeurbanne
Tél. Fax : 04 78 53 19 90.


+++ AUTO-PROMO
Le groupe de recherches "Histoire du droit administratif",
coordonné par l'auteur du ClicDroit, reprend ses travaux
jeudi 2 novembre 2000 de 10 h 00 à 13 h 00,
Salle des Actes
université de Paris-X
200, av. de la République, 92001 NANTERRE
(RER A, station Nanterre-Université)
1°) réunion de l’Atelier « La colonisation et le droit
administratif », de 10 h à 11 h 30,
sur une communication de
M. Mathieu Touzeil-Divina, doctorant à Paris-2,
« L’arrêt bac d’Eloka : Légende, mythe et réalités ».
2°) réunion plénière, de 11 h 30 à 13 h, destinée à
fixer le mode d’organisation du colloque « Histoire et
service public » prévu pour juin 2001.

+++ PROMO-AUTO
A vendre BX 16 TRS 185.000 km CT fait. 8000 F à débattre.

+++ LA CONSTITUTION AVANT LA CONSTITUTION
La vénérable Société d'Histoire du Droit
reprend son cycle annuel de conférences.
A noter une communication du Pr Philippe Didier
le samedi 18 novembre à 14 h 30
Salle 4, 1er étage ancien bâtiment
12, place du Panthéon - 75005 PARIS
"La Constitution traditionnelle de la France
dans les premiers débats à la Constituante
(juin-septembre 1789)".

+++ CHARTE A LA CREME
Le site consacré à la "Charte des Thèses"
a été remis a jour. Cela fait maintenant deux ans
que le dispositif des chartes des thèses
est entre en fonction. Le site a donc évolué
pour s'orienter vers le suivi des chartes
plutôt que sur leur mise en place.
http://garp.univ-bpclermont.fr/CdT/

+++ CANADA DROIT
Ressources juridiques sur Internet
http://www.biblio.usherb.ca/biblio/droit/sites.htm

+++ ICANN' T VOTE
Les élections en ligne de l'Icann, l'organisme international

qui gère les noms de domaines,
ont débuté dimanche 1er octobre par un
flop retentissant.
Une erreur de programmation a privé de nombreux électeurs
de leur droit de vote, ont confirmé des responsables
après les nombreuses plaintes reçues dès dimanche.
(A lire sur ZDNet)

+++ BIG (BLUE) BROTHER
Une nouvelle réglementation confère aux sociétés
anglaises un «accès de routine» aux communications de
leur personnel.
Patricia Hewitt, secrétaire d'État chargée du commerce
électronique et des PME, a reconnu que des
propositions visant à obliger les entreprises à
demander l'autorisation préalable des employés pour
accéder à leurs courriers électroniques ont été
finalement abandonnées.
http://www.dti.gov.uk/cii/lbpresponse.htm

+++ LES ALLOCATAIRES SONT A CEC
Le montant de l'allocation de recherche est fixé par décret
depuis 1991 à 7400 FF brut par mois alors qu'à titre de
comparaison, le SMIC est passé de 5500 FF brut en 1991
à 7100 FF brut en 2000.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC)
a lancé une petition qui concerne tous les
acteurs de l'enseignement superieur et de la recherche
(en particulier toutes celles, nombreuses,
qui côtoient ou encadrent des thésards),
et demande la revalorisation de l'allocation
de recherche du ministère.
Le texte complet de la petition
ainsi qu'un argumentaire :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=381

+++ PRIX DU SAVOIR
L'Organisation mondiale du commerce prépare la
libéralisation des services.
L'éducation est un gisement de 2000 milliards de dollars.
Libération 6/10/2000
http://www.liberation.com/quotidien/semaine/20001006venzf.ht
ml
(JG)

+++ L'UNIVERSITÉ MARRANE ?
La rentrée marque la conversion des universités aux
nouvelles technologies - Le Monde du 30/9/2000
http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2079-101193-QUO,00.
html

+++ JE MÉDIS, TU ME DIS, IL MÉDI(A)TE
Le Médiateur européen - Mode d'emploi mis à jour
http://www.euro-ombudsman.eu.int/lbasis/fr/provis.htm

+++ LA GUILDE VOUS GUIDE
La Guilde des Doctorants est toujours aussi active.
Une mine de renseignements sur les vacations, les ATER,
les cotutelles, les formations complémentaires.
http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Alire/guide/

+++ QU'A FAIT PHILO ?
Collège international de philosophie.
Programme 2000-2001 (format rtf)
http://www.sigu7.jussieu.fr/philo/philo.rtf

+++ TOBIN OR NOT TOBIN ?
La bibliothèque d'ATTAC est en ligne :
références à ses ouvrages et
matériels divers accompagnées de descriptifs
et des moyens de se les procurer...
http://attac.org/fra/asso/doc/bibliotheque.htm

+++ ALLOCATIONS ILLOCUTOIRES
Le budget prévoit 200 allocations de recherche de plus,
portant à 4000 le nombres des allocations pour 2001.
Combien pour les juristes ?
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/rechtec/discours/2000/budget
/budget.pdf

+++ DOMAINE DE CHAMPAGNE
La dénomination sociale antérieure permet de récupérer le
nom de domaine,
à la double condition de notoriété et de confusion dans
l'esprit du public.
Ordonnance de référé - Tribunal de grande instance de
Versailles - 14 Avril
1998 Société coopérative agricole Champagne Céréales / G. J.
http://www.legalis.net/jnet/decisions/marques/tgi_versailles
_0498.htm

+++ SERVIR SANS SÉVIR
Écrire l'histoire de l'État en France
(XIXème-XXème s.)
Un carrefour du Centre de recherches historiques
(École des hautes études en sciences sociales)
en collaboration avec
l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS)
organisé à l'occasion de la parution, aux éditions La
Découverte, de
"Serviteurs de l'État
Une histoire politique de l'administration française
1875-1945"

Vendredi 27 octobre 2000,
de 10 heures à 13 heures, amphithéâtre
EHESS, 105 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS

+++ QCM OU QC-HAINE ?
La standardisation des examens et ses victimes
Des faits qui interpellent le bon sens. Les tests mesurent
autre chose que les apprentissages.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=9246

+++ LES PORTES DE LA MUTUALITÉ
Un portail éducatif attire l’attention des universités.
Mutualiser les ressources éducatives publiques.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=9244

+++ SUJET EN ACTES = ACTES EN LIGNE
Certains rapports du colloque consacré au droit sur Internet
qui a eu lieu les 25 et 26 septembre à la Sorbonne et au
Sénat sont en ligne.
http://www.univ-paris1.fr/p1ag/affic.html#
Accès par le site ftp (bas de page)
(IA)

+++ PARENTHESE ESSENTIELLE
Le numéro 37 de Parenthese, le bulletin d'information de
l'école doctorale de Lille 2, est à votre disposition sur le
site de
l'ED en tête de la page actualités, en formats word, rtf, et
pdf
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites.htm#début

+++ BACKDOOR
http://www.laportedudroit.com

+++ SUR LES CHAPEAUX DE ROUES
La Commission européenne a décidé d’autoriser la
réforme du régime d’exploitation des concessions
autoroutières en France. Cette réforme a pour but de
favoriser la concurrence la plus étendue possible tout en
respectant strictement l’égalité de traitement entre tous
les acteurs économiques concernés lors de l’attribution des
futures concessions. La réforme prévoit notamment d’allonger
les durées de six concessions autoroutières en contrepartie
de la suppression d’avantages financiers préalablement
accordés aux sociétés concessionnaires.
LEB152

+++ NUIT GRAVEMENT AU TRAITÉ
La Cour de justice des Communautés européennes a annulé le 5
octobre la directive de 1998 relative à la publicité et au
parrainage en faveur des produits du tabac (Allemagne contre
Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, The
Queen contre Secretary for State and others ex parte, aff.
C-376/98 et C-74/99, non encore publié au recueil). Saisie
de deux affaires sur la validité de ce texte, elle a estimé
que l’adoption de cette directive ne devait pas être fondée
sur les dispositions relatives à la mise en place du marché
intérieur, au droit d’établissement et à la libre prestation
de services, dans la mesure où l’interdiction générale de
publicité ne contribue pas à faciliter les échanges entre
les produits concernés.
LEB152

+++ PUBLI-SITE POUR PUBLICISTES
La rentrée dans l'excellence de
http://www.e-juris.org
- 6000 décisions disponibles en texte intégral.
- Et des articles inédits...
La pratique référendaire dans les démocraties
constitutionnelles : le
référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie, par
Roland RICCI,
Maître de Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.
http://www.ejuris.org/constitution/chronique/3/index.php

La question de la recherche sur l'embryon au regard des
exigences du respect
des droits fondamentaux et notamment du principes de
dignité, par Bertrand
Mathieu, Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon
Sorbonne.
http://www.ejuris.org/articles/02102000.php

Les avocats aux portes des prisons, par Jean-Paul CÉRÉ,
Maître de
Conférences à l'Université de Pau ; Martine HERZOG-EVANS,
Maître de
Conférences à l'Université Paris X - Nanterre et Eric
PÉCHILLON, Maître de
Conférences à l'Université de Rennes.
http://www.ejuris.org/articles/01102000.php

- Et l'actualité des colloques
Langue(s) et Constitution(s), organisé les 7 et 8 novembre
par la Faculté de
Droit et de Science Politique de l'Université de Rennes I.
http://www.ejuris.org/conference/rennes1200.php

Internet et l'Administration, Quel encadrement juridique
pour quelles
pratiques ?, organisé le 17 novembre par le Centre de Droit
Fondamental de
l'Université de Grenoble.
http://www.ejuris.org/conference/cdf1000.php
(BT)

+++ ENTENTES CORDIALES
La Commission européenne a approuvé, le 27 septembre
dernier, sa proposition de modernisations des règles de
procédure en matière de concurrence. Ce règlement
remplacerait le règlement n°17 de 1962 actuellement en
vigueur. Cependant, le nouveau règlement ne concernera pas
les fusions/concentrations ni les aides d’Etat. La
Commission européenne renonce à sa compétence exclusive dans
le domaine des ententes. Dorénavant, les juridictions
nationales et les autorités nationales de la concurrence
pourront appliquer l’article 81 CE dans son ensemble, et la
notification des ententes sera supprimée. Cette proposition
de règlement se propose de parvenir à une plus grande
efficacité, une décentralisation de la politique de
concurrence et à un allègement des charges des entreprises
qui évalueront elles-mêmes le caractère licite de leur
accord. Cette nouvelle proposition fait suite au Livre Blanc
que la Commission avait approuvé en avril 1999. Le Conseil
doit, maintenant, délibérer sur ce projet à la majorité
qualifiée, après avis du Parlement européen. Le règlement
pourrait ainsi entrer en vigueur en janvier 2003.
LEB151

+++ DES e-DÉES SUR TOUT
Compétence judiciaire en matière de commerce électronique
(25 septembre)
Le Parlement européen s’est prononcé sur la proposition de
règlement concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière
civile et commerciale. Il rejette la compétence
du tribunal du lieu d’établissement de l’entreprise qui vend
un bien par voie électronique, en estimant qu’obliger les
consommateurs à saisir des juridictions étrangères serait
excessif et déraisonnable. Il préconise la mise
en place d’un système extra-judiciaire de règlements des
litiges.
LEB151

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de
l'universite !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html

(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com

(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse n° xx) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG n° xx) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"Ne soyez pas trop promptes à révéler vos jugements. Des
conclusions cachées
sont parfois plus efficaces. Elles peuvent inspirer des
actions dont les
effets ne seront ressentis que trop tard pour être
détournées"
Conseils Bene Gesserit aux Postulantes in F. Herbert : "La
maison des mères", Pocket, p. 602
(via bdolez@aol.com)




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